Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 26 février 2024
Première lecture au Sénat
Lundi 26 février 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 26 février 2024
-
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés, n° 358, déposée le lundi 26 février 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Lundi 26 février 2024
-
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés, n° 358, déposée le lundi 26 février 2024.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 26 février 2024
-
-