Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger

• Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger, n° 371, déposée le jeudi 29 février 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger, n° 371, déposée le jeudi 29 février 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 29 février 2024

      Voir la page de l'organe