Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 29 février 2024

Première lecture au Sénat
Jeudi 29 février 2024

Dépôt au Sénat
Jeudi 29 février 2024
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Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants, n° 372, déposée le jeudi 29 février 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Jeudi 29 février 2024
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Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants, n° 372, déposée le jeudi 29 février 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 29 février 2024
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