Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mars 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mars 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mars 2024
(16e législature)
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Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 18h42
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mars 2024
(16e législature)
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Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 18h42
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 mars 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326), n° 2465Mise en ligne : mercredi 24 avril 2024 à 11h40
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Texte de la commissionMercredi 10 avril 2024Texte de la commission, n° 2465-A0, déposé le mercredi 10 avril 2024.
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