Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 15 mars 2024
Première lecture au Sénat
Vendredi 15 mars 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 15 mars 2024
Première lecture au Sénat
Vendredi 15 mars 2024
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Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer, n° 432, déposée le vendredi 15 mars 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 15 mars 2024
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