Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 20 mars 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 20 mars 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 20 mars 2024
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Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables, n° 454, déposée le mercredi 20 mars 2024.
Première lecture au Sénat
Mercredi 20 mars 2024
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Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables, n° 454, déposée le mercredi 20 mars 2024.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 mars 2024
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