Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 21 mars 2024

Première lecture au Sénat
Jeudi 21 mars 2024

Dépôt au Sénat
Jeudi 21 mars 2024
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Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable, n° 460, déposée le jeudi 21 mars 2024.

Première lecture au Sénat
Jeudi 21 mars 2024
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Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable, n° 460, déposée le jeudi 21 mars 2024.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 mars 2024
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