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Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, n° 475 , déposé(e) le mercredi 27 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les auteurs de la proposition