Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 27 mars 2024

Première lecture au Sénat
Mercredi 27 mars 2024

Dépôt au Sénat
Mercredi 27 mars 2024

Première lecture au Sénat
Mercredi 27 mars 2024
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Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, n° 475, déposée le mercredi 27 mars 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 mars 2024
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Rapport de la commissionMercredi 6 novembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 6 novembre 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud Bazin visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (475)., n° 116, déposé le mercredi 6 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 0h00
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