Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

• Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, n° 475, déposée le mercredi 27 mars 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, n° 475, déposée le mercredi 27 mars 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 27 mars 2024

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 6 novembre 2024

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud Bazin visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (475), n° 115, déposé le mercredi 6 novembre 2024.
        • Texte de la commission

          Mercredi 6 novembre 2024

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud Bazin visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (475)., n° 116, déposé le mercredi 6 novembre 2024.

          Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 0h00