Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 26 mars 2024
Première lecture au Sénat
Mardi 26 mars 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 26 mars 2024
-
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale, n° 468, déposée le lundi 25 mars 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 26 mars 2024
-
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale, n° 468, déposée le lundi 25 mars 2024.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 mars 2024
-
-