Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962

• Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962, n° 488, déposée le jeudi 28 mars 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962, n° 488, déposée le jeudi 28 mars 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 28 mars 2024

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