Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 5 avril 2024
Première lecture au Sénat
Vendredi 5 avril 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 5 avril 2024
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Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux, n° 516, déposée le vendredi 5 avril 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Vendredi 5 avril 2024
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Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux, n° 516, déposée le vendredi 5 avril 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 5 avril 2024
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