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Dossiers législatifs
Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées
Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées
16
e
législature
Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires (dépôt le jeudi 11 avril 2024).
Ancienne page du dossier
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2024
(16
e
législature)
Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires, n° 2506
, déposée le jeudi 11 avril 2024.
Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Renvoyé(e) à la
commission des affaires culturelles et de l'éducation
.