Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 12 avril 2024
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 avril 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 12 avril 2024
-
Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français, n° 541, déposée le vendredi 12 avril 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 avril 2024
-
Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français, n° 541, déposée le vendredi 12 avril 2024.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 avril 2024
-
-