1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 653 , déposé(e) le vendredi 31 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

1ère lecture