Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

• Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech, n° 543, déposée le mercredi 17 avril 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech, n° 543, déposée le mercredi 17 avril 2024.
• Examen en commission

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    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 avril 2024

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