Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

Proposition de loi

Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech, n° 543 , déposé(e) le mercredi 17 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure