Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte

• Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte, n° 553, déposée le jeudi 25 avril 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte, n° 553, déposée le jeudi 25 avril 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 25 avril 2024

      Voir la page de l'organe