Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte

Proposition de loi

Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte, n° 553 , déposé(e) le jeudi 25 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure