Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 3 mai 2024
Première lecture au Sénat
Vendredi 3 mai 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 3 mai 2024
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Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, n° 572, déposée le vendredi 3 mai 2024.
Première lecture au Sénat
Vendredi 3 mai 2024
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Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, n° 572, déposée le vendredi 3 mai 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 3 mai 2024
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