Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 mai 2024

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, n° 573 , déposé(e) le lundi 6 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Mme Amel Gacquerre

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Amel Gacquerre , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573), n° 675

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 juin 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573), n° 676

Dépot : mercredi 5 juin 2024