Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 13 mai 2024
Première lecture au Sénat
Lundi 13 mai 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 13 mai 2024
Première lecture au Sénat
Lundi 13 mai 2024
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Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire, n° 590, déposée le lundi 13 mai 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 13 mai 2024
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