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Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés, n° 2663
, déposé(e) le mardi 28 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 16h59
Les cosignataires
M. Cyrille Isaac-Sibille,
M. Paul Christophe,
M. Antoine Armand,
Mme Fanta Berete,
Mme Laurence Cristol,
Mme Annie Vidal,
Mme Violette Spillebout,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Christophe Marion,
Mme Maud Gatel,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Vincent Ledoux,
M. Éric Poulliat,
Mme Maud Petit,
Mme Christine Decodts,
M. Didier Le Gac,
M. Karl Olive,
M. Anthony Brosse,
M. Yannick Haury,
Mme Pascale Boyer,
M. Frédéric Petit,
M. Stéphane Vojetta,
M. Luc Lamirault,
M. Bertrand Sorre,
Mme Lysiane Métayer,
Mme Sophie Errante,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Pascal Lecamp,
Mme Amélia Lakrafi.