Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen

• Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen, n° 655, déposée le lundi 3 juin 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen, n° 655, déposée le lundi 3 juin 2024.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 3 juin 2024

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