Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

• Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables, n° 658, déposée le mardi 4 juin 2024.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables, n° 658, déposée le mardi 4 juin 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 4 juin 2024

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