Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 5 juin 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 5 juin 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 5 juin 2024
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Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier, n° 681, déposée le mercredi 5 juin 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 5 juin 2024
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Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier, n° 681, déposée le mercredi 5 juin 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 juin 2024
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