Définanciarisation de la dette publique - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 21 décembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi portant définanciarisation de la dette publique, n° 2026, déposée le jeudi 21 décembre 2023.

Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des finances.