Abolir la chasse à courre - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 février 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à abolir la chasse à courre, n° 850, déposée le mardi 14 février 2023.

Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.