Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 635, déposée le jeudi 15 décembre 2022.Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.