Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 11 octobre 2022
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 11 octobre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 septembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à abolir la corrida , n° 252, déposée le mardi 20 septembre 2022.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.