Abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites, n° 1168, déposée le mardi 25 avril 2023.

Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h17
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.