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Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille, n° 1962
, déposé(e) le mardi 5 décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
M. Vincent Bru,
M. Mickaël Cosson,
M. Laurent Croizier,
M. Olivier Falorni,
M. Bruno Fuchs,
Mme Sandrine Josso,
Mme Louise Morel,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Guy Bricout,
Mme Félicie Gérard,
M. Yannick Haury,
M. Luc Lamirault,
M. Christophe Plassard,
M. Stéphane Travert.