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Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale et à réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, n° 26 , déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2022 à 17h09

L'auteur de la proposition