Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

• Proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores, n° 324, déposée le mardi 11 octobre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 11h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores, n° 324, déposée le mardi 11 octobre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 11h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 11 octobre 2022

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    • Amendements déposés sur le texte n° 324

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324), n° 482

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324), n° 482, déposé le mercredi 16 novembre 2022.

          Mise en ligne : mardi 22 novembre 2022 à 16h35
• Discussion en séance publique

  Jeudi 24 novembre 2022

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores, n° 324, déposée le mardi 11 octobre 2022.

    Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 11h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 324

    Voir les 11 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats