Accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 mai 2024 (16^e législature)

Proposition de loi pour un accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire, n° 2562, déposée le jeudi 2 mai 2024.

Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h01
Renvoyé(e) à la commission des finances.