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Assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, n° 163 , déposé(e) le lundi 25 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 26 juillet 2022 à 10h15

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires