Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 4 août 2022
(16e législature)
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Proposition de loi proposition de loi visant à l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance, n° 198, déposée le jeudi 4 août 2022.Mise en ligne : vendredi 5 août 2022 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.