Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 31 octobre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 31 octobre 2022
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 31 octobre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, n° 392, déposée le lundi 31 octobre 2022.Mise en ligne : lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 31 octobre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, n° 392, déposée le lundi 31 octobre 2022.Mise en ligne : lundi 7 novembre 2022 à 16h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 30 novembre 2022
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✅Mercredi 30 novembre 2022