Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22

16^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (dépôt le mercredi 15 février 2023).

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 15 février 2023

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 15 février 2023

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 15 février 2023
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mercredi 12 avril 2023
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Vendredi 2 juin 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 15 février 2023 (16^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 15 février 2023 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, n° 867, déposé le mercredi 15 février 2023.

Mise en ligne : jeudi 16 février 2023 à 11h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 15 février 2023

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 5 avril 2023

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°867), n° 1067, déposé le mercredi 5 avril 2023.

Mise en ligne : vendredi 7 avril 2023 à 19h15
Discussion en séance publique

Mercredi 12 avril 2023
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 12 avril 2023

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane le 12 avril 2023, T.A. n° 107

Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 16h45

Première lecture au Sénat

Mercredi 12 avril 2023

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, n° 529, déposé le mercredi 12 avril 2023.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 12 avril 2023

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 17 mai 2023

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°529), n° 620, déposé le mercredi 17 mai 2023.

Texte de la commission

Mercredi 17 mai 2023

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°529)., n° 621, déposé le mercredi 17 mai 2023.

Mise en ligne : mercredi 17 mai 2023 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 24 mai 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°529)., n° 621, déposé le mercredi 17 mai 2023.

Mise en ligne : mercredi 17 mai 2023 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°529 (2023-2024)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mercredi 24 mai 2023

Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco andorrane le 24 mai 2023, T.A. n° 118

Promulgation de la loi

Vendredi 2 juin 2023

Loi n°2023-426 du vendredi 2 juin 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

Publiée au Journal Officiel du samedi 3 juin 2023

Baromètre de l'application des lois