Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 (Dossier législatif en version repliée)

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Le rapporteur

La commission a nommé M. Alain David , rapporteur.

Nomination : mercredi 15 février 2023

Première séance publique du mercredi 12 avril 2023
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22