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- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 février 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, n° 867
, déposé(e) le mercredi 15 février 2023
- Mise en ligne : jeudi 16 février 2023 à 11h00
Etude d'impact
- Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer
Texte de l'accord international
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, n° 867
, déposé(e) le mercredi 15 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 16 février 2023 à 11h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h00
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du mercredi 12 avril 2023
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane