Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

16^e législature

Proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français (dépôt le mardi 10 octobre 2023).

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Ancienne page du dossier

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 octobre 2023

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 octobre 2023

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 10 octobre 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français, n° 1711, déposée le mardi 10 octobre 2023.

Mise en ligne : mardi 10 octobre 2023 à 19h15

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 10 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français, n° 1711, déposée le mardi 10 octobre 2023.

Mise en ligne : mardi 10 octobre 2023 à 19h15