Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 octobre 2023

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature