Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 juin 2022

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laurence Robert-Dehault , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h00 VI CR

    - PJL N°7, N°145, N°150, N°213.