Renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 janvier 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées, n° 709, déposée le mardi 17 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 10h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.