Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 décembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie, n° 1969, déposée le mardi 5 décembre 2023.

Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.