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Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation, n° 1953
, déposé(e) le mardi 5 décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18
Les cosignataires
M. Franck Allisio,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. José Beaurain,
M. Pierrick Berteloot,
M. Emmanuel Blairy,
M. Frédéric Boccaletti,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Sébastien Chenu,
Mme Annick Cousin,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Frédéric Falcon,
M. Grégoire de Fournas,
M. Thibaut François,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Laurent Jacobelli,
M. Alexis Jolly,
Mme Hélène Laporte,
Mme Laure Lavalette,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
M. Kévin Mauvieux,
Mme Joëlle Mélin,
M. Pierre Meurin,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
Mme Béatrice Roullaud,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Emeric Salmon,
M. Philippe Schreck,
M. Jean-Philippe Tanguy,
M. Michaël Taverne,
M. Antoine Villedieu.