Aide sociale à l’enfance - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 août 2022 (16^e législature)

Proposition de loi relative à l’aide sociale à l’enfance , n° 207, déposée le mardi 23 août 2022.

Mise en ligne : mercredi 24 août 2022 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.