Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Projet de loi de finances rectificative

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 octobre 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale

Projet de loi pour 2023, n° 1818 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2023 à 16h50

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi pour 2023, n° 1818 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2023 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur (Nomination : mardi 31 octobre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1822 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2023 à 19h24

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2023 à 10h30

Amendements déposés sur le texte n° 1818 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 novembre 2023 à 14h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1818 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 8 novembre 2023 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023 le 8 novembre 2023, T.A. n° 177 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 novembre 2023 à 10h45

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023, n° 0088 , déposé(e) le 9 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 113 , document non encore publié

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023, n° 1872 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 21h00

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 novembre 2023
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve et M. Jean-François Husson , rapporteurs (Nomination : mardi 21 novembre 2023)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1901 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 14h40

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 138 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 1901-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 14h40

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 139

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1901-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 14h40

Texte adopté

Texte adopté le 22 novembre 2023, T.A. n° 188 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 19h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023

Publiée au Journal Officiel du 1 décembre 2023 [sur le site Légifrance]