Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi de finances rectificative
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 octobre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
Projet de loi pour 2023, n° 1818 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2023 à 16h50
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi pour 2023, n° 1818 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2023 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur (Nomination : mardi 31 octobre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1822 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2023 à 19h24
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2023 à 10h30
Amendements déposés sur le texte n° 1818 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 novembre 2023 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1818 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 8 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023 le 8 novembre 2023, T.A. n° 177 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 novembre 2023 à 10h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023, n° 0088 , déposé(e) le 9 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 113 , document non encore publié
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023, n° 1872 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 21h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 novembre 2023Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve et M. Jean-François Husson , rapporteurs (Nomination : mardi 21 novembre 2023)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1901 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 14h40
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 138 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1901-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 14h40
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1901-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 14h40
Texte adopté
Texte adopté le 22 novembre 2023, T.A. n° 188 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 19h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023
Publiée au Journal Officiel du 1 décembre 2023 [sur le site Légifrance]