Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 363 , déposé(e) le 17 février 2023
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 363 , déposé(e) le 17 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 584 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 1239 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2023 , mis(e) en ligne le 16 mai 2023 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier , rapporteurs (Nomination : mercredi 15 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1873 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2023 à 18h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1873-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2023 à 14h09
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2023 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 1239 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 20 novembre 2023 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 4 décembre 2023 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1873-A0Amendements déposés sur le texte n° 1873 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 5 décembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos le 5 décembre 2023, T.A. n° 207 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 19h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2023 [sur le site Légifrance]