Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, n° 1064 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2023 , mis(e) en ligne le 4 avril 2023 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Florent Boudié , rapporteur (Nomination : mercredi 12 avril 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1181 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 5 mai 2023 à 19h56

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1181-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 3 mai 2023 à 17h29

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 3 mai 2023 à 17h32

Amendements déposés sur le texte n° 1064 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 avril 2023 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPR n° 1064

Mercredi 3 mai 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen de la proposition de résolution

Mercredi 10 mai 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1181 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 10 mai 2023 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 10 mai 2023 Compte-rendu Vidéo