Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique, n° 2516 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2024 , mis(e) en ligne le 16 avril 2024 à 12h30

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Sansu

Les co-signataires

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Jean-Marc Tellier.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique, n° 2516 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2024 , mis(e) en ligne le 16 avril 2024 à 12h30

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur (Nomination : mardi 7 mai 2024)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 7 mai 2024 à 13h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur