Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de résolution pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés, n° 2232 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2024 , mis(e) en ligne le 21 février 2024 à 9h36 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette , rapporteurs (Nomination : mardi 27 février 2024)

Avis de la commission :

Rapport, n° 2241 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2024 , mis(e) en ligne le 7 mars 2024 à 15h52

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 27 février 2024 à 16h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Nomination de rapporteurs d'information
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 29 mars 2024.