Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 mars 2024

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2024 , mis(e) en ligne le 12 mars 2024 à 17h02 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Alexandre Holroyd , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mars 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2428 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 8 avril 2024 à 22h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2428-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 3 avril 2024 à 22h20

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 4 avril 2024 à 10h40

Amendements déposés sur le texte n° 2321 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 avril 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 9 avril 2024 à 21h15 Compte-rendu

- Examen du texte (amdt art 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2428 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 9 avril 2024 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 10 avril 2024 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 10 avril 2024 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, n° 536 , déposé(e) le 11 avril 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 584 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 585

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 mai 2024
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier et M. Alexandre Holroyd , rapporteurs (Nomination : mardi 28 mai 2024)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 631 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2662 rectifié , déposé(e) le 28 mai 2024 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 632

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 2662-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2024 , mis(e) en ligne le 29 mai 2024 à 11h40

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 632

Discussion en séance publique

Séance publique du lundi 3 juin 2024 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 3 juin 2024, T.A. n° 142

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2662-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2024 , mis(e) en ligne le 29 mai 2024 à 11h40

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 5 juin 2024 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 5 juin 2024, T.A. n° 308 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 juin 2024 à 16h55

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo Promulgation de la loi