Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 mars 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2024 , mis(e) en ligne le 12 mars 2024 à 17h02
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2024 , mis(e) en ligne le 12 mars 2024 à 17h02 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alexandre Holroyd , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mars 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2428 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 8 avril 2024 à 22h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2428-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 3 avril 2024 à 22h20
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 4 avril 2024 à 10h40
Amendements déposés sur le texte n° 2321 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 avril 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 9 avril 2024 à 21h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2428-A0Amendements déposés sur le texte n° 2428 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 9 avril 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 10 avril 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 10 avril 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France le 10 avril 2024, T.A. n° 290 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 11h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, n° 536 , déposé(e) le 11 avril 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 584 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2623 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2024 , mis(e) en ligne le 22 mai 2024 à 11h20
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 mai 2024Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier et M. Alexandre Holroyd , rapporteurs (Nomination : mardi 28 mai 2024)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 631 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2662 rectifié , déposé(e) le 28 mai 2024 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2662-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2024 , mis(e) en ligne le 29 mai 2024 à 11h40
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 632
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 3 juin 2024 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2662-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2024 , mis(e) en ligne le 29 mai 2024 à 11h40
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 5 juin 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 5 juin 2024, T.A. n° 308 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 juin 2024 à 16h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 juin 2024 [sur le site Légifrance]