Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 mars 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, n° 758 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2023 à 11h00

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, n° 758 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2023 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Bruno Studer , rapporteur (Nomination : mardi 7 février 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 908 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2023 , mis(e) en ligne le 3 mars 2023 à 16h56

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 908-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2023 , mis(e) en ligne le 1er mars 2023 à 11h12

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2023 , mis(e) en ligne le 1er mars 2023 à 11h16

Amendements déposés sur le texte n° 758 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 7 février 2023 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPL 758

Mardi 28 février 2023 à 17h10 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 6 mars 2023 à 15h50 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 908 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 6 mars 2023 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, n° 396 , déposé(e) le 6 mars 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Valérie Boyer , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 560 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 561

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 mai 2023
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Bruno Studer et Mme Valérie Boyer , rapporteurs (Nomination : jeudi 1er juin 2023)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1308 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2023 , mis(e) en ligne le 7 juin 2023 à 17h12

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 674 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 675

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, n° 1229 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2023 , mis(e) en ligne le 11 mai 2023 à 10h41 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1693 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2023 à 14h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1693-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2023 à 15h36

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2023 à 15h30

Amendements déposés sur le texte n° 1229 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 10 octobre 2023 à 19h35 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1693 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 10 octobre 2023 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, n° 27 , déposé(e) le 11 octobre 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Isabelle Florennes , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 198 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 199

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2023, T.A. n° 174 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 octobre 2023 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2148 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2024 , mis(e) en ligne le 6 février 2024 à 21h04

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 6 février 2024 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 174 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 6 février 2024 Compte-rendu Vidéo

logo Promulgation de la loi