Première séance du mardi 6 février 2024

Scrutin public n°3336 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 195
Nombre de suffrages exprimés : 195
Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
  • Pour l'adoption : 195
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Fabrice Brun a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes